E-mail valeur juridique

Le E-mail, peut-il être une preuve juridique lors d’un litige ?

Au cœur des échanges professionnels et personnels, le e-mail est probablement l’outil numérique le plus utilisé au monde. Mais sa facilité d’emploi ne doit pas vous faire oublier que, tout comme un courrier manuscrit, il peut servir de preuve lors d’un litige.

Ce que dit la loi

D’après le Code Civil, un e-mail a une valeur juridique s’il est certifié.

Autrement dit, s’il comporte une signature électronique réalisée par un organisme agréé et sécurisé.

Mais dans les faits, même un e-mail non-signé peut servir de preuve.

E-mail avec un autre professionnel

Si l’un de vos fournisseurs vous réclame une somme non-conforme au devis qu’il vous avait joint par e-mail:

  • Alors vous pouvez utiliser ce même e-mail pour contester la somme devant la justice.

Il s’agit d’un élément d’information recevable pour un juge car selon le Code du Commerce, tous les moyens de preuve peuvent être utilisés pour régler un litige.

E-mail au sein de l’entreprise

Dans le cas où un employeur envoie un courrier électronique à l’un de ses employés pour lui demander de démissionner, ce-dernier peut tout à fait utiliser ce message comme une preuve de licenciement abusif devant le Conseil des Prud’hommes (à moins que l’employeur prouve qu’il n’est pas le véritable expéditeur du message).

Dans tous les cas, il appartient seulement au juge de trancher de l’authenticité du message.

E-mail Avec un particulier

Il est possible que vous passiez une commande, pour un produit ou un service, pour un particulier qui finalement se désiste au dernier moment.

Vous avez avancé les frais et vous souhaitez être logiquement remboursé.

Si le particulier vous a initialement contacté par e-mail, vous pouvez utiliser la base de vos échanges électroniques comme preuve, mais à certaines conditions car c’est le Code Civil qui s’applique ici.

Tout d’abord, l’expéditeur et le contenu du message doivent être clairement identifiables.

Vous devez également prouver que le message n’a pas fait l’objet de modifications entre le moment où il a été écrit et celui où il a été consulté.

Enfin, dans ce cas précis, l’e-mail doit être accompagné d’une signature électronique.

Si ce n’est pas le cas, il peut néanmoins être considéré comme un « commencement de preuve » devant un tribunal.

Alors n’oubliez pas, relisez-vous toujours avant de cliquer sur « Envoyer » !

Source: https://xn--russir-en-b4a.fr/

Nous Contacter

S'il vous plaît suivez et aimez-nous:



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Vous aimez ce blog? S'il vous plaît passez le mot :)